Le juge et la nationalité française dans l’océan Indien
Abstract
Conférence présentée à Saint-Denis de La Réunion dans le cadre d’un colloque international organisé par l’Université de La Réunion, en collaboration avec les magistrats de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte, et portant sur « La nationalité française dans l’océan Indien », 9 nov. 2015.
Cette étude, qui part d’un dépouillement systématique de la jurisprudence de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, met en exergue trois types de difficultés :
- La première difficulté tient à l’existence d’une législation propre à l’outre-mer, composée de règles anciennes et en grande partie abrogées par le législateur français, mais toujours applicables dans le contentieux actuel en raison des principes qui gouvernent la succession dans le temps des textes du droit de la nationalité.
- La deuxième difficulté tient à l’articulation nécessaire de ces règles avec des règles dérogatoires au droit commun, liées à l’accession à l’indépendance de certains territoires.
- La troisième difficulté porte sur l’adaptation, inéluctable, de certaines règles actuelles du droit commun, lorsque le juge se trouve face, par exemple, à une personne de statut personnel mahorais.