HAL will be down for maintenance from Friday, June 10 at 4pm through Monday, June 13 at 9am. More information
Skip to Main content Skip to Navigation
Directions of work or proceedings

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application

Résumé : Cet ouvrage, préfacé par le Professeur Laurence Burgorgue-Larsen, fait l’objet d’un compte rendu par Romain Tinière, RTD eur. 2019-2, p. VIII. Il est le fruit d’une réflexion collective de juristes issus de différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en œuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui a acquis une force contraignante en 2009. D’une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l’ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l’Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l’euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d’asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales. Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l’effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l’homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions et, plus généralement, les justiciables. L’ouvrage ne s’adresse pas uniquement aux initiés (universitaires et juristes professionnels), mais également à un public plus large (militants associatifs et d’ONG, étudiants et citoyens) sensible à la protection des droits et des libertés. Cette protection est en effet au cœur des valeurs qui fondent la construction européenne, dont la Charte est l’expression.
Document type :
Directions of work or proceedings
Complete list of metadata

https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02358177
Contributor : Valérie Parisot Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 11, 2019 - 3:05:40 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 2:47:27 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02358177, version 1

Collections

Citation

Valérie Parisot, Abdelwahab Biad. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application. Bruxelles / Nemesis, Limal / Anthemis (Coll. Droit & Justice, t. 117), 2018. ⟨hal-02358177⟩

Share

Metrics

Record views

30