La Charte des droits fondamentaux, un instrument inutile pour les travailleurs ?
Abstract
L’ouvrage, dont est issu cette contribution, est le fruit d’une recherche collective organisée par Abdelwahab Biad et par moi-même. Cette recherche a réuni pendant près de deux ans, autour de « réflexions d’étape » organisées tous les deux mois, une vingtaine d’enseignants-chercheurs, de docteurs et de doctorants, issus de l’Université de Rouen Normandie ainsi que des Universités de Caen (CRDFED et Institut Demolombe), du Havre (LexFEIM) et de Paris-Sud (CREDHO).
Conférence prononcée le 3 oct. 2016. Dans le domaine de la politique sociale, le bilan de la jurisprudence de la Cour de justice s’avère relativement décevant. L’apport symbolique fort de la Charte en la matière, et notamment la pléthore de droits sociaux qu’elle hisse désormais au même rang que les droits civils et politiques, ne suffira pas à combler les attentes du travailleur. La Cour de justice a emprunté une voie qui n’est guère favorable à la justiciabilité de leurs droits. L’applicabilité réduite de la Charte, conjuguée à son invocabilité limitée, font de la Charte un instrument relativement inutile pour le travailleur qui souhaite agir en justice en se fondant sur les droits sociaux qu’elle consacre.
Cet état des lieux contraste fortement avec la volonté politique, affichée par ailleurs, de renforcer la dimension sociale de l’Europe. La proclamation solennelle récente d’un « socle européen des droits sociaux » est tout-à-fait louable en soi. Toutefois, ne vaudrait-il pas mieux œuvrer pour une meilleure effectivité des textes existants ?