Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ? - Normandie Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ?

Résumé

Le double lien d’appartenance des citoyens de statut civil coutumier kanak – à la nationalité française d’une part, en tant que « citoyens de la République », et au statut coutumier d’autre part – pose la question de savoir si ce statut constitue une forme de nationalité dans la nationalité française. Autrement formulé : le statut coutumier kanak peut-il être qualifié de « nationalité interne » ou, pour reprendre les termes avancés à propos du « voisinage civil » espagnol, qui permet de rattacher tout Espagnol soit au droit civil commun, soit à l’un des droits civils foraux qui coexistent sur le territoire, de « sous-nationalité » ou de « petite nationalité dans la nationalité » ? L’appartenance au statut coutumier et l’appartenance à la communauté nationale font l’objet d’une comparaison tant du point de vue des critères qui définissent cette appartenance que du point de vue de leurs effets.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02358170 , version 1 (11-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02358170 , version 1

Citer

Valérie Parisot. Le statut civil coutumier kanak, une nationalité dans la nationalité ?. La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne (Coll. Colloques & Essais), p. 183-199, 2019. ⟨hal-02358170⟩
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