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Autre publication (Notice d'encyclopédie ou de dictionnaire)

Loi du 10 juin 1793 sur les communaux

Liste complète des métadonnées

https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02321623
Contributeur : Yannick Bosc <>
Soumis le : lundi 21 octobre 2019 - 13:22:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 16:59:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-02321623, version 1

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Citation

Yannick Bosc. Loi du 10 juin 1793 sur les communaux. Dictionnaire des biens communs, 2017. ⟨hal-02321623⟩

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