Loi du 10 juin 1793 sur les communaux - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2017

Loi du 10 juin 1793 sur les communaux

Yannick Bosc
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Dates and versions

hal-02321623 , version 1 (21-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02321623 , version 1

Cite

Yannick Bosc. Loi du 10 juin 1793 sur les communaux. Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir). Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017. ⟨hal-02321623⟩
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