Blanchiment, soupçon et sécurité financière - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 2011

Money laundering, suspicion and financial security

Blanchiment, soupçon et sécurité financière

Résumé

Money laundering has become a main concern which appears through the increase of prevention instruments set forth in order to address it. Hence, we witness nowadays a preventive approach by the risks which consists of declaring any suspicious financial transaction with the possibility to stop the deal. However, the broad definition of what is considered to be a suspicious transaction leads to a kind of fi nancial insecurity and could eventually affect the regular fi nancial deals. Of course, the repressive system alone is not suffi cient and should be coupled with a preventive approach which requires the professionals involved in the process to be watchful and to declare suspicious transactions. Fighting money laundering involves different issues and rationales. Therefore it is necessary to strike a balance by taking into account other interests such as freedom of investment, bank secrecy, the right to non-interference in business. Moreover, this preventive approach set forth against money laundering, which requires all the economic actors involved in the process to become actual anti-money laundering agents, leads to disparities with regard to international cooperation.
Le blanchiment de capitaux est devenu une préoccupation majeure, celle-ci trouvant actuellement une nouvelle expression à travers l’accroissement des instruments de prévention. En effet, on assiste aujourd’hui à une approche préventive par les risques qui consiste à déclarer tout soupçon avec la possibilité de blocage de l’opération financière visée. Or le soupçon est, à présent, défini d’une manière étendue de telle sorte que la lutte préventive matérialise une forme d’insécurité financière susceptible de viser des opérations régulières. Certes, le système répressif est insuffisant et doit être accompagné d’une approche préventive visant à la fois les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon incombant aux professionnels assujettis. Néanmoins, la problématique actuelle met en évidence la nécessité de rechercher un équilibre avec d’autres intérêts en présence comme la liberté d’investissement, le secret bancaire, le droit à la non-ingérence dans les affaires. De plus, cette extension de la prévention contre le blanchiment qui fait de tous les acteurs économiques de véritables agents anti-blanchiment conduit à des disparités en matière de coopération internationale.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02180721 , version 1 (11-07-2019)

Identifiants

Citer

Brigitte Pereira. Blanchiment, soupçon et sécurité financière. Revue internationale de droit économique, 2011, 25 (1), pp.43-73. ⟨10.3917/ride.245.0043⟩. ⟨hal-02180721⟩
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