Blanchiment, soupçon et sécurité financière

Résumé : Le blanchiment de capitaux est devenu une préoccupation majeure, celle-ci trouvant actuellement une nouvelle expression à travers l’accroissement des instruments de prévention. En effet, on assiste aujourd’hui à une approche préventive par les risques qui consiste à déclarer tout soupçon avec la possibilité de blocage de l’opération financière visée. Or le soupçon est, à présent, défini d’une manière étendue de telle sorte que la lutte préventive matérialise une forme d’insécurité financière susceptible de viser des opérations régulières. Certes, le système répressif est insuffisant et doit être accompagné d’une approche préventive visant à la fois les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon incombant aux professionnels assujettis. Néanmoins, la problématique actuelle met en évidence la nécessité de rechercher un équilibre avec d’autres intérêts en présence comme la liberté d’investissement, le secret bancaire, le droit à la non-ingérence dans les affaires. De plus, cette extension de la prévention contre le blanchiment qui fait de tous les acteurs économiques de véritables agents anti-blanchiment conduit à des disparités en matière de coopération internationale.
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Contributeur : Jacques-Olivier Catois <>
Soumis le : jeudi 11 juillet 2019 - 15:57:09
Dernière modification le : mardi 27 août 2019 - 15:55:10

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Citation

Brigitte Pereira. Blanchiment, soupçon et sécurité financière. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2011, 25 (1), pp.43-73. ⟨10.3917/ride.245.0043⟩. ⟨hal-02180721⟩

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