Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Arnaud MENARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://normandie-univ.hal.science/hal-02177074
Soumis le : lundi 8 juillet 2019-15:50:31
Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:01
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Identifiants
- HAL Id : hal-02177074 , version 1
Citer
Arnaud Ménard. QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France. ⟨hal-02177074⟩
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