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Conference papers

QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit

Document type :
Conference papers
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02177074
Contributor : Arnaud Menard <>
Submitted on : Monday, July 8, 2019 - 3:50:31 PM
Last modification on : Monday, April 27, 2020 - 10:44:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02177074, version 1

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Citation

Arnaud Ménard. QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France. ⟨hal-02177074⟩

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