« QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit »

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Communication dans un congrès
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Contributeur : Arnaud Menard <>
Soumis le : lundi 8 juillet 2019 - 15:50:31
Dernière modification le : mardi 9 juillet 2019 - 01:23:45

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  • HAL Id : hal-02177074, version 1

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Arnaud Ménard. « QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit ». Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France. ⟨hal-02177074⟩

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