Conference Papers
Year :
Arnaud MENARD : Connect in order to contact the contributor
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02177074
Submitted on : Monday, July 8, 2019-3:50:31 PM
Last modification on : Thursday, February 24, 2022-4:48:01 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02177074 , version 1
Cite
Arnaud Ménard. QPC et droits intangibles. De la prévalence à l'intangibilité des droits et libertés que la Constitution garantit. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et approfondissement de l'État de droit. 9e Journée doctorale de l'Institut du développement et de la prospective, Sophie Corioland; Romélien Colavitti, May 2019, Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, France. ⟨hal-02177074⟩
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