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Conference papers

Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative

Document type :
Conference papers
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02177050
Contributor : Arnaud Menard <>
Submitted on : Monday, July 8, 2019 - 3:38:33 PM
Last modification on : Monday, April 27, 2020 - 10:43:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02177050, version 1

Collections

Citation

Arnaud Ménard. Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative. 6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France. ⟨hal-02177050⟩

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