Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative - Normandie Université Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02177050 , version 1 (08-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02177050 , version 1

Citer

Arnaud Ménard. Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative. 6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France. ⟨hal-02177050⟩
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