« Petite expédition au pays de la fondamentalité : La QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative »

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Contributeur : Arnaud Menard <>
Soumis le : lundi 8 juillet 2019 - 15:38:33
Dernière modification le : mardi 9 juillet 2019 - 01:23:45

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Arnaud Ménard. « Petite expédition au pays de la fondamentalité : La QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative ». 6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France. ⟨hal-02177050⟩

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