Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative

Arnaud Ménard

Conference Papers Year :

Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative

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Arnaud Ménard

Function : Author
PersonId : 176415
IdHAL : arnaud-menard
IdRef : 204615496

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Keywords

Droits fondamentaux Théorie du droit Question prioritaire de constitutionnalité QPC

Domains

Humanities and Social Sciences Law

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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02177050

Submitted on : Monday, July 8, 2019-3:38:33 PM

Last modification on : Thursday, February 24, 2022-4:48:01 PM

Dates and versions

hal-02177050 , version 1 (08-07-2019)

Identifiers

HAL Id : hal-02177050 , version 1

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Arnaud Ménard. Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative. 6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France. ⟨hal-02177050⟩

Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative

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