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Article dans une revue

Pologne : indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel

Arnaud Ménard 1
1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Mots-clés : État de droit Droit de l'Union européenne/Droits Fondamentaux Pologne Article 7 du Traité sur l'Union européenne
Liste complète des métadonnées
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02176979
Contributeur : Arnaud Menard <>
Soumis le : lundi 8 juillet 2019 - 15:16:31
Dernière modification le : lundi 27 avril 2020 - 10:41:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02176979, version 1

Collections

COMUE-NORMANDIE | UNIROUEN | CUREJ | IRIHS

Citation

Arnaud Ménard. Pologne : indépendance de la Justice et politisation du Tribunal constitutionnel. Revue du droit de l'Union européenne, Editions Clément Juglard, 2018, pp. 135-138. ⟨hal-02176979⟩

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