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Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux

Abstract : Cette recherche vise à démontrer que si l’on passe la situation constitutionnelle française contemporaine au crible de la théorie des droits fondamentaux élaborée par le professeur Otto Pfersmann, on se rendrait compte que la catégorie de « droits et libertés que la Constitution garantit » ne remplit pas les critères établis a priori au regard de la théorie normativiste. Faut-il en conclure que la définition s’insère dans une théorie générale qui peine à expliquer cet objet, ou faut-il se tourner vers une autre définition plus explicative ? Face à l’incapacité de la proposition formelle d’expliquer certaines décisions du Conseil constitutionnel rendues dans le cadre de la procédure de « QPC », on a imaginé comment la théorie réaliste de l’interprétation française aurait contribué à comprendre certains phénomènes du contentieux constitutionnel français issus de l’article 61-1 de la Constitution.
Document type :
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02176952
Contributor : Arnaud Menard <>
Submitted on : Monday, July 8, 2019 - 3:07:34 PM
Last modification on : Monday, April 27, 2020 - 10:38:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02176952, version 1

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Citation

Arnaud Ménard. Petite expédition au pays de la “ fondamentalité ” : la “ QPC ” et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. JURISdoctoria, JURISdoctoria, 2018, pp. 1-26. ⟨hal-02176952⟩

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