, Ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, art, pp.23-33
, Règlement intérieur sur la procédure?, pp.4-6
, , pp.4-7
, , pp.4-6
, CC, déc. nº 2010-100 QPC du 11 février 2011, M. Alban Salim B
, Ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
, , vol.12
, Le Conseil constitutionnel, juridiction impartiale et indépendante ? », Revue trimestrielle de droit civil, p.481, 2012.
, Ce fut par exemple le cas pour les décisions suivantes : CC, déc. nº 2014-390 QPC du 11 avril, pp.2012-288, 2014.
, QPC, 17 janvier 2013, Consorts M. ; CC, déc. nº 2012-281 QPC du 12 octobre 2012
, organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel pour la QPC », in Colloque question sur la question, 2012.
, « La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques », L'actualité juridique, vol.22, p.1246, 2011.
,
, Convention EDH, art. 35, § 1
, , pp.37235-97, 2003.
, Néanmoins cette voie de recours pourrait être considérée comme inefficace par la Cour si, par exemple, le Conseil déboutait systématiquement les demandeurs à l'avenir. Cela dispenserait alors les requérants de l'utiliser (Cour EDH, Kleyn et autres c. Pays-Bas, 2003.
, six déports ont été signalés dans le commentaire de la décision, alors que la revue Pouvoirs en recense seulement une dizaine depuis 1977. Cela nous amène à penser que la « Chronique constitutionnelle française » n'a probablement pas recensé l'intégralité des déports, 2010.
, Récuser un membre du Conseil constitutionnel, p.2007
, , p.50
, CC, déc. nº 2010-12 QPC du 2 juillet 2010
, CC, déc. nº 2010-297/37 QPC du 22 septembre 2010
, CC, déc. nº 2010-44 QPC du 29 septembre 2010, Époux M
, « La récusation et le déport devant le Conseil constitutionnel?, p.22
, CC, déc. nº 2010-88 QPC du 28 janvier 2011, SARL du Parc d'activités de Blotzheim
, CC, déc. nº 2011-157 QPC du 5 août 2011, Société SOMODIA
, CC, déc. nº 2012-230 QPC du 6 avril 2012
, , vol.15