Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC

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Contributeur : Alexia Loudenot David <>
Soumis le : mercredi 10 juillet 2019 - 12:03:47
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Alexia Loudenot David. Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2014. ⟨hal-02176435⟩

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