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A propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de
passagers par voie maritime : (Qu’apporte le Règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?)
A propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de
passagers par voie maritime : (Qu’apporte le Règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?)
Résumé : La dramatique affaire du Costa Concordia nous invite à réfléchir sur le régime applicable à la réparation des dommages subis par des passagers de croisière ou de
transport maritime lorsque le contrat qu’ils ont conclu est de nature internationale.
Dans ce domaine, les sources sont très variées tant au plan des règles de conflits que des règles substantielles. L’identification de la source applicable - convention
internationale, règlement européen, ou règle de source interne désignée via un mécanisme conflictuel - se révèle ainsi particulièrement complexe.
L’entrée en vigueur en décembre 2012 du règlement « accident maritime » est susceptible, du moins dans l’Union européenne, de clarifier ce régime. Ce
règlement uniformise les régimes de responsabilité, non seulement des transports transfrontaliers présentant des liens avec l’Union européenne, mais aussi de
certains transports intérieurs. Les dispositions qu’il contient sont de nature à améliorer les droits des passagers sans pour autant leur permettre d’accéder à un
régime de protection digne d’un véritable droit de la consommation.
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02134336
Contributor : Cécile Legros Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, May 20, 2019 - 3:16:35 PM
Last modification on : Thursday, February 24, 2022 - 4:48:01 PM
Contributor : Cécile Legros Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, May 20, 2019 - 3:16:35 PM
Last modification on : Thursday, February 24, 2022 - 4:48:01 PM
