Commentaire de l’article 5 (« loi applicable au contrat de transport ») du règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I » - Normandie Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit des transports et de la mobilité Année : 2009

The law applicable to transport contracts under the Rome I Regulation

Commentaire de l’article 5 (« loi applicable au contrat de transport ») du règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I »

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société
Fichier principal
Vignette du fichier
C. Legros - Loi applicable au contrat de transport - RDT 2008.pdf (345.5 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence : CC BY - Paternité

Cécile Legros  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-02134320

Soumis le : lundi 30 octobre 2023-16:06:23

Dernière modification le : jeudi 2 novembre 2023-14:58:26

Archivage à long terme le : mercredi 31 janvier 2024-19:20:40

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02134320 , version 1 (30-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02134320 , version 1

Citer

Cécile Legros. Commentaire de l’article 5 (« loi applicable au contrat de transport ») du règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome I ». Revue de droit des transports et de la mobilité, 2009, p.12. ⟨hal-02134320⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
60 Consultations
52 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More