L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport

Résumé : Cet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellement abordés sous l’angle exclusif du droit interne ou du droit européen. Elargissant résolument le champ habituel du « droit des transports », l’objet « transports » y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. S’y croisent ainsi d’une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d’autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l’environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en œuvre du droit international public dans le domaine des transports. A côté d’analyses plus transversales, on y trouve ainsi de riches enseignements sur la coopération ferroviaire internationale, les problèmes soulevés par l’intégration économique internationale de l’aviation civile internationale ou encore sur le système international mis en place pour réparer les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures. Le chapitre envisage les questions que se pose un juriste privatiste étudiant les conventions internationales relatives au contrat de transport « au prisme du droit international public », en particulier les conditions d’applicabilité mais aussi d’application de ces conventions, ainsi que leur interprétation.
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Contributeur : Cécile Legros <>
Soumis le : lundi 20 mai 2019 - 14:34:15
Dernière modification le : mardi 21 mai 2019 - 13:38:16

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Cécile Legros. L’application par le juge judiciaire du droit international relatif au transport : L’exemple des contrats de transport. Les transports au prisme du droit international public, ⟨Pedone⟩, pp.163-183., 2019, Coll. Colloques, 978-2-233-00911-1. ⟨hal-02134248⟩

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