La lutte contre la cybercriminalité : de l’abondance de la norme à sa perfectibilité

Résumé : Le développement des réseaux de communication, la généralisation d’internet, de même que l’accès facilité et continu aux informations sensibles au sein des entreprises, ont conduit à l’accroissement de la cybercriminalité. Si la criminalité est inhérente aux sociétés, elle n’en demeure pas moins une problématique quant à son évolution : liée au développement économique des espaces terrestre, maritime et aérien, la criminalité l’est désormais aussi à celui du cyberespace. C’est la raison pour laquelle la lutte contre la cybercriminalité a fait l’objet d’un développement normatif dense. Toutefois, la norme de nature répressive, même très développée, recouvre une certaine relativité quant à son efficacité. Alors qu’il existe une multitude d’infractions commises dans le cyberespace, la détermination des responsabilités comporte des difficultés qu’il s’agisse des hébergeurs, des fournisseurs d’accès à internet ou des éditeurs. Par ailleurs, parce que cette délinquance recouvre une dimension mondiale, la localisation des actes, suscite des débats sur l’application de la territorialité du cybercrime. Compte tenu des difficultés spécifiques à appréhender ce type de délinquance affectant fortement le secteur économique, la coopération internationale est présentée comme un moyen efficace de l’enrayer. Or, le développement de la coopération internationale est conditionné.
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Brigitte Pereira. La lutte contre la cybercriminalité : de l’abondance de la norme à sa perfectibilité. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2016, XXX, pp.387-409. ⟨10.3917/ride.303.0387⟩. ⟨hal-02011133⟩

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