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Nouveaux modes d'internalisation des missions publiques et bifurcation du système universitaire français

Résumé : Le système universitaire français a connu depuis le début des années 2000 de profondes et rapides transformations : adoption en 2002 du schéma européen Licence Master Doctorat (LMD), loi dite de responsabilité des universités (LRU) en 2008, puis loi dite enseignement supérieur et recherche (ESR) en 2013. Ces réformes menées à marche forcée et tambour battant, largement inspirées par la construction européenne pour la première, par la nouvelle gestion publique et la loi organique relative aux lois de finance pour les suivantes, ont profondément modifié le paysage universitaire français. Suite à la LRU, c'est en particulier un schéma d'autonomie renforcée qui a été adopté, donnant aux universités des compétences élargies. Le contexte de crise des finances publiques (Bance, 2012) et de nouvelles orientations budgétaires de l'État français a également profondément impacté les universités.Ce chapitre analyse dès lors les répercussions des réformes et de ce nouveau paysage institutionnel sur les missions de service public traditionnellement étendues assignées aux universités françaises (première section). Par-delà les missions, avec les nouvelles compétences et l'autonomie renforcée qu'ont acquises les universités françaises, n'a-ton pas assisté à une bifurcation du système universitaire, qui a notamment modifié en profondeur les modalités d'internalisation des missions par les opérateurs (seconde section) ? Dans ces conditions comment, au regard des nouvelles formes d'internalisation des missions publiques, le système universitaire français se transforme-t-il et va-t-il probablement évoluer dans les années à venir ? Converge-t-il vers un modèle concurrentiel de type anglo-saxon, conserve-t-il une large partie de ses caractéristiques traditionnelles, ou mute-t-il pour présenter des traits nouveaux (troisième partie) ?
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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-01965671
Contributor : Philippe Bance <>
Submitted on : Wednesday, December 26, 2018 - 4:58:27 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:36:26 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, March 27, 2019 - 1:02:26 PM

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Chapitre 6 Bance Didisse Inter...
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  • HAL Id : hal-01965671, version 1

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Philippe Bance, Jonas Didisse. Nouveaux modes d'internalisation des missions publiques et bifurcation du système universitaire français. Philippe Bance (dir.). L'internalisation des missions d'intérêt général par les organisations publiques. Réalités d'aujourd'hui et perspectives, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, 9791024003924. ⟨hal-01965671⟩

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