Libéralisation et nouvelle gouvernance des services publics en réseau : crépuscule ou renouveau du « service public à la française » ?

Philippe Bance (1)

1 CREAM - Centre de Recherche en Economie Appliquée à la Mondialisation

The European policy of liberalization, engaged since the end of the eighties, deeply transformed the public service into network and particularly the French one. The object of this contribution is to analyse these transformations which provide the foundations in Europe of a new model and to specify its characteristics. The European model draws nearer from the American one, which is based on a "regulated private shareholder governance". By integrating the essential role of the missions of general interest and the experience of the French model, Europe is able to design its own model of public services, basing it on the "socially responsible governance". Its characteristics would be based on equilibrium between competition and general interest, on the potentialities of the organisations to the internalisation of the public interest and on a stronger implication of stakeholders.

La politique européenne de libéralisation, engagée depuis la fin des années quatre-vingt, a profondément transformé les services publics en réseau. Les fondements et le mode de gouvernance du service public à la française s'en trouvent bouleversés avec l'ouverture à la concurrence. L'objet de cette contribution est d'analyser ces transformations qui jettent les bases en Europe d'un nouveau modèle afin d'en préciser les caractéristiques. La gestation en cours tend à conférer au modèle européen des traits proches de ceux de son homologue américain, fondé sur une « gouvernance orientée actionnaire privé régulé ». Une réelle reconnaissance du rôle essentiel des missions de service public et un retour d'expérience sur le modèle français pourraient permettre à l'Europe de concevoir son propre modèle de services publics, le basant sur la « gouvernance socialement responsable ». Ses caractéristiques reposeraient dès lors sur un l'équilibre entre intérêt général et concurrence, la prise en compte des potentialités des organisations dans l'internalisation des missions de service public et une plus forte implication des diverses parties prenantes aux organisations.

Domaines: Economies et finances

Philippe Bance. Libéralisation et nouvelle gouvernance des services publics en réseau : crépuscule ou renouveau du « service public à la française » ?. Revue Congolaise de Gestion, 2004, 8. ⟨hal-01965186⟩