Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934)

Cécile Legros

Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2014

Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934)

(1, 2)

1
2

Cécile Legros

Fonction : Auteur
PersonId : 16378
IdHAL : cecile-legros
ORCID : 0000-0002-4702-2827
IdRef : 15775992X

Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CV

Mots clés

martime law jurisdiction clauses enforceability

droit maritime clause attributive de juridiction opposabilité

Domaines

Droit

Cécile Legros : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-01654189

Soumis le : dimanche 3 décembre 2017-13:51:39

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-11:42:41

Dates et versions

hal-01654189 , version 1 (03-12-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01654189 , version 1

Citer

Cécile Legros. Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934). Journal du droit international (Clunet), 2014, n°1/2015, p. 134-144. ⟨hal-01654189⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS

67 Consultations

0 Téléchargements

Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934)

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager