A propos de l'affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime.
Qu'apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?

Cécile Legros

Journal articles

A propos de l'affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime. Qu'apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?

Cécile Legros ^{1, 2}

1 IRIHS - Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société

2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots-clés : Droit international privé européen transport de passagers

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-01654047
Contributor : Cécile Legros Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, March 4, 2020 - 7:12:29 PM
Last modification on : Thursday, February 24, 2022 - 4:48:02 PM
Long-term archiving on: : Friday, June 5, 2020 - 4:09:46 PM

A propos de l'affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime. Qu'apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?

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