,
, La limitation de responsabilité, p.7
, Les opérateurs de transport nouvelles obligations -responsabilités nouvelles ?
, Article 27 -Remise des marchandises pour le transport
, Voir les travaux préparatoires : A/CN.9/WG.III/WP.83 (page 3 §12) et le quantum proposé comme plafond de cette responsabilité fut fixé à 500.000 DTS (A/CN, vol.9
, « Règles de Rotterdam 11 décembre 2008 -Colloque du 21 septembre 2009 à Rotterdam Communication sur « obligations et responsabilité du chargeur envers le transporteur
, La Convention des Nations Unies sur le contrat de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980, dite Convention de Vienne, consacre pleinement ce principe et celui
, AUTF (Association des utilisateurs de fret français
, objet de si vives critiques que des organisations professionnelles ont fait pression sur les Etats pour qu'ils ne participent pas à cette cérémonie de signature (v. notam. View of the European Shipper's Council on the Convention, 2009.
, Economic and Social Council, UNECE Report, 2009.
, Voir supra
, 56 Carriage of Goods by Sea Act, adopté en 1936 par incorporation des Règles de La Haye, système traditionnel dans la mise en ouvre du droit conventionnel international dans les pays adoptant un système dualiste. Bien que les États-Unis ont en réalité un système mixte, selon que les traités sont ou non considérés comme étant d'application directe par les tribunaux, MEMORENDUM des chargeurs français sur la «Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, vol.8
, Communication présentée lors des Journées d'étude d'histoire de la mer et du droit maritime : « Le commerce maritime, 2014.
, Publication : L'évolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : Du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, T. XXXIII, p.336, 2008.
, largement les termes et conditions du fret maritime mondial. Ainsi : « L'US-NTIL pense que
, Ces craintes des chargeurs européens sont-elles justifiées ? Comme le rappelait à juste titre
, Philippe Delebecque 58 , ces dérogations ne s'appliqueront qu'aux contrats de transport qui 'negligence clauses' ». Il n'en reste pas moins que la complexité de la convention (pas moins de 96 articles alors que Les règles de La Haye n'en comportaient que 10?), les définitions vagues, ? sont autant de source d'insécurité juridique qui expliquent la méfiance
, Pour reprendre la formule imagée du Professeur Jacques Putzeys : « Nessie est-elle sortie
, du Loch Ness pour y retourner ou s'agit-il de la fée enchantée attendue depuis 1892 ?, vol.59
, Faut-il suivre l'opinion des chargeurs selon laquelle la convention consacrerait un retour en arrière mettant « en danger un grand nombre de chargeurs inexpérimentés qui pourraient se trouver dans une position bien pire qu'avant 1924, avec la résurgence de clauses de non responsabilité permises par une liberté contractuelle quasi illimitée, COUNCIL POSITION PAPER ON THE ROTTERDAM RULES
, , p.1, 2009.
, RR versus CMR ?, in 'Free On Board', Liber Amicorum Marc A. Huybrechts', p.469, 2011.
, La Convention sur les contrats internationaux de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer : a civil law perspective : DMF, p.335, 2009.
, Dans cette convention, les seuls cas exceptés sont l'incendie et l'assistance, Les réformes apportées par les Règles de Hambourg aux exonérations de responsabilité et limitations de réparation du transporteur maritime : Actes du colloque IMTM, p.73, 1992.
, Présentation de la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer